VOEUX 2014

LE BUREAU DE MALAUCENE AUTREMENT VOUS SOUHAITE DE BONNES FETES ET UNE BONNE ANNEE 2014

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MUNICIPALES 2014

Chers amis, bonjour

Les fêtes approchent, les élections municipales également ! Si nous vous proposons quelques informations à ce sujet, c’est qu’il y a URGENCE !

Vous avez sans doute trouvé récemment dans votre boite aux lettres des tracts du Front National appelant à établir une liste FN pour Malaucène.

Cette démarche nous amène à encourager la création d’une liste citoyenne, républicaine et humaniste. Déjà un certain nombre de citoyennes et citoyens s’est manifesté, nous aimerions amener un plus large public à faire des propositions voire à se porter candidates ou candidats (la parité étant maintenant exigée par la Loi) ceci en vue d’une gestion équitable et équilibrée de notre commune au profit de tous nos concitoyens.

Rappelons tout d’abord quelques principes qui nous guident et qui nous différencient notamment du Front National

LIBERTE EGALITE FRATERNITE sont nos valeurs républicaines. Cela veut dire :

  • LIBERTE de penser et de vivre à chacun comme bon lui semble, mais dans le respect des autres
  • EGALITE sans laquelle il n’y a pas de vraie justice. Egalité entre homme et femme. Egalité des chances, répartition équitable des richesses. Refus du racisme et de l’exclusion.
  • FRATERNITE c’est-à-dire solidarité avec nos ainés, les malades, les handicapés, les femmes élevant seule leurs enfants, les chômeurs en fin de droit

Ces valeurs fondamentales ne sont pas celles du Front National, c’est pourquoi :

IL EST URGENT DE REUNIR TOUTES NOS FORCES

AFIN DE BARRER LE CHEMIN A UNE LISTE FN !

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INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Les 23 et 30 mars prochains vous pourrez voter pour les élections municipales, le 25 mai ce sera pour les élections au Parlement Européen.

Pour cela vous devez être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre 2013

Retrouvez ICI 20131203141544602 un dépliant vous expliquant les formalités à accomplir.

Et ICI depliant-election-2014-v2-hd-cle56fc93 ce qui va changer pour les prochaines municipales

N’OUBLIONS PAS QUE VOTER EST UN DROIT

MAIS AUSSI UN DEVOIR

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PARC NATUREL REGIONAL DU VENTOUX POUR OU CONTRE ? CE N’EST PAS LA QUESTION DU JOUR

PARC NATUREL REGIONAL DU VENTOUX

POUR OU CONTRE ?  CE N’EST PAS LA QUESTION DU JOUR

 parc dessin

Avec ou sans Malaucène, le Parc se créera d’ici 2016, puisque 35 communes sur 40ont adhéré au Syndicat de préfiguration du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux (SMAEMV)

Le Conseil Municipal de Malaucene unanime, à l’initiative du maire, Monsieur BODON a décidé, dans sa séance du Conseil Municipal  du 02-09-2008, de refuser d’adhérer au Syndicat Mixte de Préfiguration du Parc National Régional (PNR) du Mont Ventoux, et son retrait du SMAEMV.

Les arguments avancés par D. Bodon pour cette décision, les contre-vérités entendues :

  • Les missions du PNR sont les mêmes que celles de la COVE, quel intérêt de créer une nouvelle structure ? FAUX ! Le territoire du Parc (987 km²) est beaucoup plus large que celui de la COVE et même que celui de la COVE et de la COPAVO réunies.
  •  « La bonne gestion des deniers publics implique  de ne plus verser de participation » au SMAEMV  … SURPRENANT ! 1€ par an par habitant pendant la phase de montage, puis maximum 3€ une fois le Parc créé! Est-ce que ce serait de bonne gestion des deniers publics si Malaucène n’adhérait pas au Parc et se privait des moyens financiers accordés par l’état ainsique des retombées économiques pour le territoire?
  •  Le PNR se substitue aux compétences des communes et des intercommunalités….C’EST L’INVERSE : Le maire de Malaucene gardera tout son pouvoir au sein de sa commune. Avec les autres communes et intercommunalités il lui sera possible, au travers de la Charte, de confier des missions au Syndicat Mixte. Le Parc restera gérésous la responsabilité des élus locaux
  •  Le PNR aurait un impact sur les activités de loisir, la pratique de la chasse serait limitée, voire interdite. C’EST NE PAS SAVOIR que la chasse s’exerce librement selon la réglementation nationale.

La commune de Malaucène ayant refusé d’adhérer  au Syndicat de Préfiguration du Parc, la voix de sa mairie  ne sera pas entendue lors de l’élaboration de la Charte.

Notre action actuelle, qui sera amplifiée si la liste qui aura notre soutien aux élections municipales est majoritaire: 

  •   Les membres de Malaucène Autrement ont décidé de faire entendre la voix des malaucéniens pour l’élaboration de la charte, au sein des commissions dont l’accès est libre.
  • Ils agissent pour qu’à Malaucène, chacun s’empare de la question et que, le moment venu,  la décision d’adhérer au parc ou pas,  se fasse  en toute connaissance de cause.
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MUNICIPALES 2014 CE QUI CHANGE

tract election

PROCHAINES ELECTIONS MUNICIPALES 

ATTENTION !

NOUVELLE LOI ELECTORALE

VOTE LISTE ENTIERE INTEGRALE

SANS PANACHAGE NI RATURES DE 23 NOMS

Avec alternance Femmes/Hommes ou Hommes/Femmes
SUR LE MÊME BULLETIN FIGURERONT
2 CANDIDATS A LA C.O.V.E
ET 1 SUPPLEANT

 

AUTRE NOUVEAUTE
DES SIEGES SERONT RESERVES A LA MINORITE
1er TOUR 
  • 12 sièges attribués à la majorité (au moins 50% sinon 2nd tour)
  • 11 sièges répartis à la proportionnelle des voix y compris celles de la liste majoritaire
2éme Tour : (si nécessaire) : réservé aux listes ayant au moinsobtenu 10%
  •  12 sièges attribués à la liste arrivée en tête
  •  11 sièges répartis à la proportionnelle des voix, compris celles de la liste arrivée en tête
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2013

Compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 2013

Présents : Mme Vallon Martine, Mme Guilloux Françoise, M. Moczadlo Joël, M. Dubreu Stéphane, M.  Bodon Dominique, M. Guillet Freddy, Mme Belle Elise, M. Rostand Roger, M. Fontin Stéphane, M. Ponzo, Mme Monier Cathy, Mme Zepponi Christine,

Absents : M. Jacquamond Gérard, M. Jean Sébastien, Mlle Martin Bénédicte, Mme Bertrand Myriam,

3 personnes dans le public dont 1 membre de Malaucène Autrement

En préambule Monsieur le Maire propose au Conseil de modifier l’ordre du jour en rajoutant une demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire du sénateur Dufaut et d’ajourner les points suivants

  • Subvention à Charles Monier pour sa participation au Dakar 2015
  • L’adaptation du régime indemnitaire
  • Le rapport sur le service de l’eau potable établi par la SAUR
  1. 1.      Approbation des procès-verbal des conseils municipaux des 6 juin et 9 juillet 2013

Lors du conseil municipal du 9 juillet dernier, Monsieur le Maire avait annoncé qu’il ne pouvait présenter le procès verbal du conseil du 6 juin à l’approbation parce que celui-ci n’était pas terminé. Mais que la réglementation ayant évolué il n’y avait plus d’obligation de présenter un compte rendu ou procès verbal. Nous nous étions renseignés et la réglementation n’a pas changé et reste très claire :

En application des articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Locales, un compte rendu de séance doit être affiché dans la huitaine, par extraits, à la porte de la mairie.

La jurisprudence a précisé que c’est au maire qu’il appartient de préparer les extraits à afficher et qu’incombe la responsabilité de faire procéder à l’affichage.

Aucun texte ne réglemente le contenu du compte rendu de séance.

Cependant, la rédaction des extraits doit permettre aux administrés de saisir le sens et la portée réelle des délibérations prises. (TA Clermont-Ferrand du 29 octobre 1987, Lopez Mendez).

Ce soir Monsieur le Maire propose donc au Conseil d’adopter les comptes rendu des deux conseils des 6 juin et 9 juillet, ce qui est fait à l’unanimité.

  1. 2.      Décisions communales

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les décisions municipales sont des décisions qu’il est amené à prendre, sous couvert de délégation que le conseil lui a donné en début de mandat, et dont il doit rendre compte au conseil.

  •  Ste Lomaille pour le démontage du parafoudre de l’Eglise pour 3 500€
  • 4 088.50€ pour ??? (pas le temps de noter)
  • 300 € pour la Compagnie Arlequin pour la représentation théâtrale du 6 juillet 2013
  • 800 € pour la Compagnie… pour la représentation théâtrale du 4 juillet 2013
  • 1 000 € pour la Compagnie … pour la représentation théâtrale du 5 juillet 2013
  • Deux contrats de 3 ans pour des fournitures alimentaires pour le restaurant scolaire avec les Ste Passion Froid et Pomona (pas le temps de noter les montants)
  • Ste Lomaille pour la pose d’un nouveau système de parafoudre 9 500 €
  • Ste Lomaille pour le remplacement d’une descente parafoudre pour 1 093 €, Mr le Maire explique que la Ste a du changer une descente abimée lors de la dépose, Christine Zepponi intervient « ils vont bien, ils arrivent pas à démonter alors ils changent, et nous on paye !! » Monsieur le Maire lui explique que ce type de matériel s’abime avec le temps et qu’il était donc nécessaire de changer les parties abimées.
  • 600 € pour le TRAC pour la lecture théâtralisée de « Bagarres » du dimanche 6 octobre 2013
  • ……. Pour l’ascenseur
  • 3 444 € pour la formation « Word, excel, publisher » de 8 agents
  1. 3.      Lancement de l’enquête publique pour la protection des captages d’eau

Monsieur le Maire laisse la parole à Mr Moczadlo Il s’agit d’autoriser Mr le Maire à lancer la procédure d’enquête publique afin de déterminer la zone de protection autour des captages d’eau du Groseau et de Saint Martin, cette protection sera matérialisée par un grillage de 50 cm de hauteur.

L’enquête publique aura lieu du 10 octobre (soit aujourd’hui l’enquête a donc commencé avant que le Conseil n’ait autorisé le Maire à la lancer !!!!!!) au 12 décembre, le commissaire enquêteur qui était là aujourd’hui reviendra encore deux fois, il remettra son rapport autour du 15 décembre, ce qui permettra de clore ce dossier avant la fin de ce mandat.

Mr Le Maire précise que quelques personnes étaient présentes aujourd’hui pour rencontrer le commissaire enquêteur.

A L’unanimité le Conseil Municipal autorise M. le Maire à lancer l’enquête publique

  1. 4.      Réhabilitation des Plâtrières : cession des parcelles à la COVE

Monsieur le Maire revient sur le projet de réhabilitation des Plâtrière, il précise que le permis de construire va être déposé, mais pour cela la COVE doit avoir la pleine propriété du site. Il propose donc pour cela de céder le site à la COVE pour l’euro symbolique, avec cependant une clause de retour dans le cas ou le projet n’aboutirait pas.

Freddy Guillet déplore que l’on soit obligé de céder ce bien à la COVE

Mr Le Maire rappelle que la COVE va faire ce projet que la commune ne serait pas capable de supporter, cela représente selon lui un cadeau de 4 millions d’Euros fait à la commune.

Freddy Guillet n’est pas du même avis, il précise même qu’avec la COVE tout va toujours dans le même sens

Mr le Maire insiste rappelant que sans cela la COVE fera le projet ailleurs, d’autres seraient bien contents d’avoir une Maison de Pays du Ventoux, la commune n’aura jamais le financement pour mener un tel projet.

Pour Freddy Guillet là n’est pas la question, il regrette que la commune donne ce bien qui représente 971 m2 de bâti pour l’euro symbolique.

Pour Mr le Maire on ne peut pas demander à avoir la Maison des Pays du Ventoux sans contre partie.

Pour Freddy Guillet, la COVE ne nous fait pas de cadeau, les bâtiments ne nous appartiendront plus.

Monsieur Le Maire propose de passer au vote et si l’Assemblée le souhaite de poursuivre cette discussion plus tard.

A L’unanimité le Conseil Municipal approuve la cession des Plâtrières

à l’euro symbolique

Pour nous il est regrettable que la Commune cède un bien communal, une partie de notre patrimoine pour l’euro symbolique, à l’intercommunalité. Nous regrettons que seul Mr Guillet ait défendu cette position. Pourquoi ne pas avoir pensé au bail emphytéotique? Pourquoi se contenter d’une aussi faible compensation?

Aujourd’hui nous cédons les Platrières, demain ce sera au tour de la Crèche,

Question : pourquoi vouloir à tout prix la Maison des Pays du Ventoux si on refuse le Parc,

  1. 5.      Location de terrain Quartier le Passet : Parking

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la commune utilise comme parking un terrain appartenant à Mr Brun et ses filles, quartier le Passet, il propose de régulariser cette situation en concluant un bail pour louer cette parcelle pour un loyer annuel de 687€ par an.

Monsieur le Maire soumet cette proposition au vote, Mr Freddy Guillet explique qu’il ne prendra pas part au vote puisqu’il est intéressé dans cette affaire.

A la majorité le Conseil Municipal approuve cette décision, Stéphane Fontin souhaitant s’abstenir

  1. 6.      Avis sur le Plan Local de l’Habitat de la COVE

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Zepponi qui expose à l’Assemblée que dans le cadre de la compétence obligatoire de la COVE « équilibre social de l’Habitat » la Cove va lancer son 2nd plan local de l’habitat sur une période 2014/2020 et qui consiste en

  • Orientation 1 maîtriser le développement du territoire
  • Orientation 2 diversifier l’offre de logement
  • Orientation 3 entretenir et faire mieux fonctionner le parc
  • Orientation 4 économiser et maîtriser le foncier
  • Orientation 5 promouvoir le développement durable
  • Orientation 6 prendre en compte les besoins spécifiques
  • Orientation 7 piloter et accompagner la mise en œuvre du plan local de l’habitat

A L’unanimité le Conseil Municipal approuve le plan local de l’habitat

Pour ceux que cela intéresse vous trouverez en annexe la délibération de la COVE concernant ce dossier et les mesures qui concernent Malaucène

  1. 7.      Mission CAUE : Requalification site du Grozeau et Placettes du village

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le CAUE

(Monsieur le Maire peine à expliquer de quoi il s’agit il dit simplement que c’est une émanation du Conseil Général. Vous trouverez à la fin de ce compte rendu, notre explication sur le rôle du CAUE ou Le Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement de Vaucluse.)

peut intervenir pour une mission d’accompagnement pour l’aménagement de l’espace du Groseau et des places Sauvan et de la République.

Le coût de cette mission s’élève à 12 800 € dont seulement 7 680 € à la charge de la commune.

Monsieur le Maire précise que l’espace du Groseau a vocation à devenir un site touristique stratégique avec le projet des Platrières, et que ces deux projets se feront en concertation.

  1. 8.      Convention de mise à disposition partielle du service information géographique de la COVE

Monsieur le Maire expose au Conseil que la COVE propose la mise à disposition partielle de son service SIG (service d’information géographique) pour une cotisation de 315€.

Pour information ci-dessous copie des prestations proposées dans le cadre de cette mise à disposition

Plus d’information sur le site

http://carto.ventouxcomtat.com/dynmap/extensions/index.php?module=cartotheque2&cont=cartotheque

  1. 9.      Rapport annuel du service assainissement

9.1.   assainissement non collectif

Monsieur Moczadlo présente à l’assemblée le rapport sur le service d’assainissement non collectif.

Sur la commune 297 assainissements non collectifs sont recensés.

C’est le Cabinet Tramoy qui effectue les contrôles.

Les assainissements contrôlés doivent être mis en conformité, il faut savoir que sur le territoire couvert par le syndicat seul 29% des assainissements contrôlés sont conformes.

9.2.   assainissement collectif

La station d’épuration fonctionne bien elle est prévue pour 6 500 équivalent habitants, elle a été financé par le Syndicat Rhône Ventoux et est remboursée par les usagers du service. Monsieur Moczadlo reconnaît que le prix de l’assainissement est relativement cher, la part du fermier SDEI est selon lui excessive

En 2011 pour une facture type de 120m3 le coût était de 2.88€, en 2012 il est passé à 2.92€ le m3 avec une augmentation de la part du fermier de 2.94% malgré une renégociation du contrat.

Sur les factures le prix se décompose de la sorte

2011

2012

Part syndicat Rhône Ventoux

44.90%

44.3%

Part SDEI

43.4%

44.1%

Part Agence de L’eau

5.2%

5.1%

TVA

6.5%

6.5%

 

Il y a sur la commune 20,58 km de réseau pour 1 265 abonnés, avec par rapport à 2011 un volume facturé en baisse de 8%  on est passé de 128 000 m3 à 118 000 m3.

Les interventions du fermier sont essentiellement du curage et des mises en conformité, avec une réparation au niveau de la Grand Rue.

Le problème récurent sur la station est l’apport important d’eau claire, en hausse de 10% par rapport à 2011.

Le réseau est en très mauvais état, mais les programmes de travaux sont stoppés depuis 2012 à cause des difficultés du syndicat à emprunter.

Le Maire précise que notre station est bien calibrée, Monsieur Moczadlo note tout de même que la station à été saturée pendant 5 jours !!!!!!

Monsieur le Maire revient sur les plantations de végétaux qui entourent la station, M Moczadlo précise que les végétaux ont été replantés 3 fois, et qu’ils sont régulièrement volés.

  1. 10.   Participation du Domaine des Tilleuls pour la modification du POS

Monsieur Guillet expose au Conseil que la procédure de modification du POS visant à autoriser l’implantation de constructions légère dans le parc du Domaine des Tilleuls est close. Il rappelle que les frais de procédure seront supportés par le demandeur

  1. 11.  Ressources humaines : modifications du tableau des effectifs

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’en raison de la promotion interne, et de la réussite de certains agents à des concours il y a lieu de modifier le tableau des effectifs.

Tout ce qui touche au personnel amène à discussion

  1. 12.  Finances : décision modificative budget communal

En l’absence de Melle Martin, Mr le Maire donne la parole à M Moczadlo qui expose au Conseil qu’il convient

  • d’augmenter de 35 202 € le chapitre Frais de Personnel, en raison de la promotion interne, d’heures supplémentaires et d’emploi de saisonniers. Cette augmentation sera équilibrée par une diminution de 7 000 du compte 616 « prime d’assurance » une augmentation de 10 000 € de la régie d’encaissement « camping car » et d’une augmentation de 7 202€ de la dotation de solidarité rurale.
  • Une modification budgétaire pour intégrer 273 000 € en dotation aux amortissements

2 remarques de notre part,

  • lors du vote du budget Melle Martin avait répété qu’elle n’augmentait pas le poste « frais de personnel » elle se félicitait de cette maitrise budgétaire
  • le compte n’y est pas 7 000 + 7 202 + 10 000 = 24 202, il manque 11 000 € que nous n’avons peut être pas entendu
  1. 13.  Finances : décision modificative budget eau et assainissement

Mr Moczadlo expose que des factures SAUR pour l’entretien des bornes à incendie n’ont pas été réglées depuis de nombreuses années, il convient donc de budgéter cette somme que s’élève à 11 849€, pour équilibrer cela il conviendra de diminuer d’autant la section d’investissement.

Mr Moczadlo expose ensuite qu’il convient d’intégrer dans l’actif les travaux faits sur le réseau pour 675 000 €, il s’agit là d’une écriture comptable qui ne génère pas de mouvements d’argent

  1. 14.  Finances : clôture des comptes administratif et de gestion 2012 pour le transport scolaire

Mr Moczadlo expose au Conseil qu’il convient de clôturer le budget « transport scolaire » ce budget présente un déficit qui sera intégré dans les comptes de la commune.

Nos remarques sur les 3 questions précédentes Mr Moczadlo a eu du mal à expliquer clairement les décisions présentées, qui appellent des remarques. Cependant personne n’a posé la moindre question

  1. 15.  Demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire du sénateur Alain Dufaut

Monsieur le Maire expose au Conseil que la commune peut bénéficier d’une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire du sénateur Dufaut, il propose de demander cette subvention de 10 000€ pour la mise aux normes des compteurs forains dont le coût s’élève à 30 000€.

Petit débat sur la nécessité de ces compteurs, le mot forain semble heurter certains, Mr le Maire doit expliquer que « forain » s’applique aussi aux commerçants non sédentaires présents sur le marché du mercredi

  1. 16.  Adhésion à l’association finances gestion évaluation des collectivités territoriales

Monsieur le Maire expose au Conseil, la nécessité d’adhérer à l’association finances gestion évaluation des collectivités locales, le coût de cette adhésion est de 85€ par an.

Pour plus d’information sur cette association

http://www.afigese.fr/index.php?option=com_docman&task=doc_download&gid=606&Itemid=50

  1. 17.  Elimination des documents à la médiathèque municipale

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Cathy Monier qui expose au Conseil qu’il convient de procéder à l’élimination de certains documents de la bibliothèque, en mauvais état physique ou devenu obsolète.

Mme Sandra Reynaud sera chargée de cette opération de désherbage.

  1. 18.  Révision du loyer de l’Etude notariale

Monsieur le Maire propose d’augmenter le loyer de l’Etude Notariale : le loyer pour l’année 2014 sera de 787€

  1. 19.  Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale des Sapeurs Pompiers

Monsieur le Maire propose d’accorder à l’Amicale des Sapeurs Pompiers une subvention exceptionnelle de 1 000 € décomposée comme suit

  • 300 € pour l’organisation d’une course d’orientation
  • 700 € de participation au livre de C Liegeois, ce qui correspond à 100 livres.
  1. 20.  Coupes affouagères 2013-2014

Mr Freddy Guillet expose au Conseil qu’il y a lieu de reconduire les coupes affouagères. 20 coupes seront proposées au tirage au sort, les conditions d’inscription restent les mêmes

  • Equipes de 2 personnes
  • 50 € par équipe
  • Coupe à effectuer entre le 26/12 et le 30/03
  1. 21.  Fusion des syndicats d’Aménagement du bassin de l’Ouvèze avec le syndicat mixte Ouvèze Provençale

Mr le Maire explique que les deux syndicats du bassin de l’Ouvéze vont fusionner.

Mr Fontin signale la présence de castors et demande si c’est le syndicat qui s’en occupe. Mr Moczadlo lui répond qu’il a le nom d’une personne à contacter

  1. 22.  Questions diverses
  • Manifestations à venir
    • 12 et 13 octobre Trial, et opération brioche
    • 19 octobre Rallye de Vaison
    • 27 octobre Rallye
    • 17 novembre manifestation de l’APEM (parents d’élèves)
    • Novembre manifestation à l’initiative de l’association « Au fil du Groseau »
    • Groupe de travail signalétique

Afin de mieux harmoniser la signalétique, Mr le Maire propose la création d’une commission de travail qui comprendra Mme Guilloux, Messieurs Jacquamont et Moczadlo

  • Motion contre le PLUi

Mr le Maire explique que dans le cadre de la loi Dufflot il est envisagé de transférer aux intercommunalités la compétence « document d’urbanisme », ce qui signifie que les plans locaux d’urbanisme seront élaborés à l’échelle de l’intercommunalité et non plus de la commune.

Mr Le Maire propose au Conseil d’adopter une motion contre ce projet.

  • Taille des platanes

IL faudra envisager la taille des platanes du Cours, l’an prochain.

  • Martine Vallon
    • Demande s’il serait possible que les policiers municipaux fassent la circulation lors des enterrements, et si les ouvriers pourraient cesser le travail à la sortie de l’Eglise.
    • Demande ce qu’il en est du paiement des emplacements de camping car, parce que certains jours il y en a beaucoup. Mr le Maire lui répond que le placier encaisse les emplacements jusqu’au 1er octobre, il faudra peut être songer à aller jusqu’au 1er novembre.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h51

CAUE ou Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement de Vaucluse (CAUE), est un organisme associé du Conseil général de Vaucluse, qui assure des missions de service public dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et du paysage dans le Vaucluse. Il peut notamment mener des actions de sensibilisation et de communication, organiser des journées ou sessions de formation et d’information auprès des professionnels, des administrations, du milieu associatif et scolaire et plus généralement du

grand public
Il fournit aux personnes qui désirent construire, lors de permanences mensuelles tenues en mairie par les architectes conseillers territoriaux, toutes informations, orientations et conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant urbain ou rural.
Enfin, le CAUE assure une mission d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage publique, dans tous les domaines liés au cadre de vie, auprès des collectivités locales et autres partenaires publics ou privés.

Il est financé par la taxe d’aménagement votée par l’assemblée départementale.

Plus d’info sur http://caue84.archi.fr/

 

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PRESENTATION DU PARC

Projet-parc-pre sentation3:Mise en page 1 – projetparcpresentationpresse.pdf.

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Nouveau site internet

Bonjour

Retrouvez désormais l’actualité de Malaucène Autrement sur ce site. Vous pouvez nous joindre en nous écrivant à l’adresse mail suivante malauceneautrement@gmail.com

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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2013

Conseil municipal du 26 février 2013

Etaient présents : GUILLOUX Françoise, MOCZADLO Joël, JEAN Sébastien, BODON Dominique, MARTIN Bénédicte, BELLE Elise, BERTRAND Myriam, PONZO Patrick, BONFILS Lionel, FONTIN Stéphane, BARNIER Christian, VALLON Martine, ZEPPONI Christine, MONIER Catherine

Absents : GUILLET Freddy procuration à FONTIN S, DUBREU Stéphane procuration à BARNIER C, JACQUAMOND Gérard procuration à MOCZADLO J, MARTINEZ Odile procuration à BELLE Elise, ROUSTAND Roger procuration à BODON D, THEATRE Laurence procuration à ZEPPONI C, BOULE Aristide procuration à JEAN S

5 personnes composent le public : le journaliste de Vaucluse Matin, l’épouse d’un conseiller et trois représentants de Malaucène Autrement (J ALLEMAND, S PEREZ, A BOUDIN)

  1. Approbation du procès-verbal du 6 décembre 2012

Le procès-verbal du conseil municipal du 6 décembre 2012 est approuvé à l’unanimité

  1. Décisions municipales

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de décisions prises depuis le dernier conseil. (rappel ceux sont des décisions que le maire prend seul le Conseil municipal lui en ayant donné délégation par délibération)

  • SICA HABITAT RURAL à Caumont sur Durance 4 000€ pour la réalisation de documents d’urbanisme

  • Ste de nettoyage (de Malaucène) pour le nettoyage des bâtiments communaux

  • Daniel CAYOL architecte pour le projet d’ascenseur

  • Compagnie Indéformdable pour 350€ (théâtre)

  • Le Trac pour 1200€ (théâtre)

  • Ste AUBERT pour le Publaïre 1 020€

  • Cap Sud Impression pour Publaïre 1200 €

  • Atelier Ivan 1 241€ pour la reliure de l’ Etat Civil et des actes administratifs

  • Fondasol études 3 417€

  • Protec san pour 3 289€

  1. Affaires générales
    1. Syndicat d’électrification rurale : élection des délégués

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Commune de Malaucène faisait partie du syndicat d’électrification de la Vallée du Toulourenc, la loi de réforme des collectivités locales de 2010 a prévu un regroupement en un seul syndicat d’électrification. Il convient donc de désigner les délégués communaux auprès de ce syndicat. Monsieur le Maire propose de désigner Messieurs DUBREU et MOCZADLO en tant que délégués titulaires et Messieurs FONTIN et BARNIER en tant que délégués suppléants.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité vote et confirme les propositions de Monsieur le Maire

    1. Commission culture : tarifs 2013

Monsieur le Maire donne la parole à Cathy Monier, vice-présidente de la commission culture, cette dernière propose à l’Assemblée de maintenir les tarifs 2012 pour les représentations de la saison 2013

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve cette proposition

    1. Programmation 2013 : validation des concerts

Madame Monier poursuit son exposé, et précise que le nouveau trésorier exige pour le paiement de spectacle non professionnel une validation de la programmation par le Conseil municipal. Cette validation concerne les concerts du 1er mai à la Chapelle du Grozeau avec Christian Chiron pour un montant de 1500€ et le concert Jeunes Talents du 28 juillet pour 800€

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve cette programmation

    1. Aire naturelle du Groseau : tarif 2013

Monsieur le Maire expose qu’il convient d’augmenter les tarifs de l’aire du groseau. Il propose :

  • 1 personne
    • De janvier à juin et de septembre à décembre : 7€
    • Juillet et aout : 9€
  • 2 personnes
    • De janvier à juin et de septembre à décembre : 9€
    • Juillet et aout : 10€
  • 1 mineur supplémentaire :3€
  • 1 adulte supplémentaire : 4€
  • Edf :2€

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve ces tarifs

  1. Cohésion sociale
    1. Report des rythmes scolaires rentrée 2013/2014

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sébastien JEAN qui expose au Conseil que le décret relatif à la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré doit entrer en vigueur dès la prochaine rentrée scolaire 2013-2014.

Il s’agit d’une refonte complète des rythmes scolaires actuels, avec pour ambition, de mieux répondre aux besoins et rythmes des enfants.

Ainsi, les principes généraux d’organisation du temps scolaire dans le premier degré seront les suivants :

  • L’enseignement sera dispensé dans le cadre d’une semaine de neuf demi-journées, incluant le mercredi matin ;

  • Tous les élèves bénéficieront de 24h de classe par semaine

  • La journée d’enseignement sera de 5h30 maximum et la demi-journée de 3h30 maximum.

  • La durée de la pause méridienne ne pourra pas être inférieure à 1h30.

De plus, cette nouvelle organisation prévoit également :

  • la mise en place d’activités pédagogiques complémentaires organisées en groupes restreints (aide aux élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage, aide au travail personnel, ou toute autre activité prévue par le projet d’école)

  • et l’élaboration d’un projet éducatif territorial (élaboré par la mairie, les services de l’Etat et les partenaires intéressés).

Aussi,

  • Vu les incertitudes quant au bien-fondé de cette réforme pour l’enseignement reçu par les enfants

  • Vu les incertitudes actuelles quant à l’impact financier de cette réforme sur le budget des collectivités locales,

  • Vu les difficultés à mettre en œuvre cette réforme, Madame MARTIN explique que la commune de Malaucène à moins de difficultés que d’autres communes à mettre en place cette réforme du fait que le centre de loisirs est présent dans l’école avec les structures appropriées

  • Vu le manque d’informations des collectivités et des services de l’éducation nationale sur les modalités concrètes de mise en œuvre de cette nouvelle organisation,

  • Vu l’avis défavorable du conseil d’école

Monsieur JEAN propose au Conseil de ne pas mettre en œuvre la réforme de l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et primaires à la rentrée 2013.

Après en avoir délibéré le Conseil, à l’unanimité, approuve cette proposition

Monsieur le Maire précise que les communes qui nous entourent ont suivi la même démarche, la totalité des communes de la COPAVO, toutes les communes de la COVE sauf Sarrians.

Madame MARTIN explique qu’elle s’est rendue aux réunions organisées pour la mise en œuvre de la réforme, la prochaine aura lieu le 5 mars

  1. Finances
    1. Office de tourisme : avance sur subvention 2013

Madame MARTIN propose d’accorder une avance de 11 000€ sur la subvention à venir pour l’office de tourisme

Après en avoir délibéré le Conseil, à l’unanimité, approuve cette proposition

    1. CCAS : avance sur subvention 2013

Madame MARTIN propose d’accorder une avance de 20 000€ sur la subvention à venir pour le CCAS, en précisant que le CCAS gère la crèche.

Nous entendons une réflexion de Mr MOCZADLO qui demande où en est le transfert de cette structure vers la COVE, Monsieur le Maire lui répond brièvement que c’est en cours mais ne sera pas effectif avant l’année prochaine. Ce qui nous interpelle dans cette affaire dont nous avons eu connaissance par le biais de la rumeur, c’est que le transfert de la crèche vers la COVE semble bien avancé, Monsieur le Maire l’aurait annoncé pour mars 2013 lors de la cérémonie des vœux aux personnels, par contre ce transfert n’a jamais été évoqué en Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré le Conseil, à l’unanimité, approuve cette proposition

    1. DETR 2013

Madame MARTIN expose au Conseil est éligible à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Mademoiselle MARTIN propose au Conseil de solliciter une subvention de 108 000 € pour des travaux de voirie, conformément au plan de financement en possession des conseillers, Monsieur BONFILS fait immédiatement remarquer que le plan de financement est faux il manque 8 000€, Madame MARTIN réplique qu’il s’agit sans doute d’une erreur de saisie.

Après en avoir délibéré le Conseil, à l’unanimité, approuve cette proposition

Petite précision de notre part, les dossiers de demande de subvention dans le cadre de la DETR, devant être déposés, en Sous-Préfecture, avant le 15 février date impérative. Alors soit cette demande a été déposée avant d’être approuvée par le Conseil, pourtant depuis le 1er janvier il y avait suffisamment de temps pour organiser un conseil, soit elle sera refusée car déposée hors délai !!!!!!

    1. Contractualisation 2013

Madame MARTIN expose au Conseil qu’il y a lieu de déterminer sur quel programme affecter la subvention du Conseil Général dans le cadre de la contractualisation. Madame MARTIN propose d’affecter cette subvention de 71 900€ sur les travaux de rénovation de la toiture de l’Eglise dont le coût s’élève à 409 000.46€ HT, en outre elle rappelle au Conseil que ces travaux sont subventionnés par la DRAC, la Région et l’Etat

Après en avoir délibéré le Conseil, à l’unanimité, approuve cette proposition

    1. Médiathèque municipale : demande de subvention auprès du Conseil Général

Madame MARTIN propose de solliciter, comme chaque année une subvention de 3 600€ auprès du Conseil Général par l’intermédiaire de la Bibliothèque Départementale de Prêt.

Après en avoir délibéré le Conseil, à l’unanimité, approuve cette proposition

  1. Ressources humaines
    1. Emplois saisonniers et occasionnels 2013

Monsieur le Maire sollicite auprès du Conseil l’autorisation de recruter des emplois saisonniers et occasionnels pour satisfaire aux besoins saisonniers ou aux éventuels remplacements pour congés maladie.

Après en avoir délibéré le Conseil, à l’unanimité, approuve cette proposition

  1. Informations
    1. Commissions municipales

Monsieur le Maire explique que certains conseillers étant pressés de partir, les questions diverses et le compte rendu des commissions seront vus lors de prochains conseils, fixés pour les 14 et 26 mars.

Il précise cependant que la commission des finances s’est réunie pour un débat d’orientation budgétaire, il conviendra de faire des économies, les dotations de l’Etat sont en baisse. Monsieur le Maire précise que les premiers touchés par ces baisses de financements sont les départements et les intercommunalités, d’ailleurs Monsieur le Maire explique que pour compenser les inégalités de ressources entre intercommunalités, un fond de compensation a été institué avec la loi de réforme des collectivités locales de 2010. Monsieur le Maire sourit et précise que la COVE est bénéficiaire de ce fond, alors que la COPAVO, abonde ce fond. Il précise que d’ailleurs Xavier BERNARD l’a très bien expliqué lors de ces vœux.

Nous nous souvenons les débats de Conseil aux cours des quels Madame MARTIN et Monsieur le Maire nous ont expliqué qu’il n’était pas judicieux d’accepter un rattachement à la COPAVO car c’était une intercommunalité « pauvre » qui n’aurait pas les moyens de financer des projets comme les « Platrières », aujourd’hui les chiffres démentent ces commentaires.

    1. Questions diverses

Le Conseil est clos à 19h15, seulement ¾ d’heure pour un conseil c’est un record, il est vrai que notre 1ère adjointe était vraiment pressée !!!!!!

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Compte rendu du conseil municipal du 7 Décembre 2010

Conseil Municipal du 7 Décembre 2010     

Présents : Bodon Dominique, Jean Sébastien (part à 20h00), Dubreu Stephane, Moczaldo Joël, Guilloux Françoise, Jacquamond Gérard, Vallon Martine, Zepponi Christine, Catherine Monier (arrive à 19h00), Ponzo, Fontin Stéphane, Roustand Roger, Belle Elise, Théatre Laurence, Bertrand Myriam, Martin Bénédicte (part à 19h30 donne procuration à Martine Vallon)

Absents : Bonfils Lionel, Kasmi Franco, Guillet Freddy, Dany Laurent, Boule Aristide, Barnier Christian, Martinez Odile

  1. Approbation du procès verbal du 28 septembre

Le procès verbal du 28 septembre est approuvé à l’unanimité, et sans commentaire

  1. Décisions municipales

    1. Avec Habitat et Développement pour une mission d’assistance pour une modification simplifiée du POS

    2. Modification du contrat avec LOXAM (location des bungalows de l’école)

    3. Acceptation du devis pour la réfection du réseau d’eau de la Rue Chamberlin par l’entreprise Roberti pour 25 935€

  2. Finances

    1. Bibliothèque demandes de subventions

      1. auprès du Conseil Régional

La commune envisage d’acheter pour 3 000€ de livre et sollicite l’aide du Conseil Régional à hauteur de 1 800€

      1. auprès de la BDP (bibliothèque départementale de prêt)

La bibliothèque organise des actions auprès des enfants de l’école, notamment sur le dvt durable, il est demandé pour ces actions une subvention de 1 180€

    1. Opération façade demande de subvention

La commune souhaite reconduire l’opération façade qui existe depuis une quinzaine d’années en partenariat avec le Conseil Général (via le CAUE et Habitat et Développement) cette opération coûte 29 264 € financée à 50% par la commune les 50% restant étant réparti entre le Conseil Général et le Conseil Régional

    1. Travaux Ecoles demande de subvention (fond scolaire départemental)

Les travaux de l’Ecole mobilise 2 années de Contrat de plan, le Conseil Général a également accordé une subvention dans le cadre du contrat spécifique, mais la commune pourrait bénéficier (comme l’école du Barroux) du fond scolaire départemental, aide de 30% plafonnée il est demandé 91 000€ (Bénédicte Martin précise que si on ne demande pas on a pas ! logique)

    1. Demande de subvention au Conseil Général pour matériel et équipement scolaire

A la suite des travaux il conviendra d’équiper l’école pour 16 295 € une subvention est demandée au Conseil Général (Bénédicte Martin n’a pas précisé dans quel cadre à mon avis c’est aussi sur le fond scolaire départemental)

    1. Demande de subvention DDJS pour « lez arts en fête »

Le Centre de loisirs participe à la manifestation « lez arts en fête » organisée par la COVE l’an dernier le CLSH a gagné, il nous revient donc d’organiser la manifestation de l’année prochaine, une subvention de 4 000 €est demandée (elle est acquise la demande n’est qu’une formalité)

    1. Subvention aux associations

      1. Amicale des Sapeurs Pompiers : 229€ pour la réalisation de l’agenda

      2. Association départementale des poilus : 170€ pour l’organisation des expositions qui ont eu lieu la semaine du 11 novembre

    2. Révision des loyers

Révision au 1er janvier des loyers des bâtiments communaux en fonction des indices INSEE (des questions sont posées pcq les augmentations sont très disparates Bénédicte Martin explique que les loyers dont l’indice est celui du 1er trimestre augmente très peu, elle avoue ne pas savoir pourquoi)

    1. Décision modificative

Il s’agit de rectifier (suite à la demande la préfecture) la DM 1, (Bénédicte Martin explique très très vite, qu’il s’agit d’un reste à réalisé annulé à tort)

    1. Emprunt

Bénédicte Martin explique 2010 et 2011 sont les années les + importantes en matière d’investissement et que cela mobilisera le + gros de la capacité à emprunter, elle liste (à vitesse grand V) les opérations qui nécessite un besoin de financement : la démolition de la caserne et les WC, le Pôle Educatif et loisirs, le Blanchi, les ralentisseurs, l’arrachage et la plantation des platanes, l’étanchéité de la façade de la mairie, le Retable, la placette derrière le Trou de l’Âne, le pool house du tennis.

Elle propose de recourir à l’emprunt auprès du Crédit Agricole pour 800 000€ (sur 20 ans à 3.5%)

Mme Zepponi s’étonne que l’emprunt serve à réparer le pool house puisqu’il s’agit de vandalisme, et que l’assurance a du prendre en charge les frais de réparation, Sébastien Jean lui répond que l’argent de l’assurance a servi à faire une grille !!

    1. MAPA assurance 2011/2015 : choix du prestataire

Bénédicte Martin explique au Conseil qu’un appel d’offre a été lancé pour le renouvellement des contrats d’assurance, elle donne (rapidement) lecture du compte rendu de la commission d’ouverture des plis du 3 décembre, et dit que la commission propose de retenir GROUPAMA pour 14 000 euros par an pour une durée de 3 ans. Le Conseil approuve

    1. Informations

Bénédicte Martin parle des réunions de travail pour le budget 2011, elle rappelle que la commune n’est pas assujetti au DOB (débat d’orientation budgétaire) mais qu’elle en fera un, elle précise qu’elle fournira à chaque conseiller les éléments de « cadrage » pour le budget à venir, pour finir elle informe le conseil qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôt en 2011.

Le Maire dit qu’il « tient à la féliciter même si elle leur serre le kiki »

  1. Aménagement Environnement

    1. Coupes affouagères 2011 Malaucène et Hameau de Veaux

La parole est donnée à Roger Roustand qui explique que 20 coupes affouagères seront attribuées le 18 décembre, il y aura un tirage au sort vu qu’il y a 23 demandes, les coupes commenceront le 26 décembre. La commission est composée de R Roustand, F Guillet, S Fontin et S Jean.

Il explique ensuite qu’il y a 20 coupes à attribuer sur la commune de Mollans coupes exclusivement réservées aux habitants de Veaux (privilèges qui date de 1800), les conditions sont les même qu’à Malaucène et la commission de répartition est la même.

Le Maire précise qu’une portion de chemin communal (et il insiste lourdement sur communal) a été goudronné jusqu’à l’accès de la maison d’une personne qui a autorisé le passage sur sa propriété pour permettre l’accès aux coupes (on ne saura pas de qui il s’agit)

    1. Remise gracieuse de TLE

Le maire expose qu’il convient d’accepter la remise gracieuse de pénalités de retard pour une personne qui a acquitté sa TLE en retard. Le conseil accepte

  1. Cohésion sociale

    1. Convention chèques loisirs 2011-2014

Sébastien Jean expose qu’il faut délibérer pour reconduire la convention pour les chèques loisirs pris en charge à 50% par la commune ce qui représente environ 1834€ par an

    1. Avenant au contrat enfance jeunesse : réintégration du CLSH maternelle

Sébastien Jean expose qu’un nouveau contrat enfance jeunesse va être signé avec la CAF par l’intermédiaire de la COVE et qu’il faut délibérer pour y intégrer le CLSH maternelle qui en avait été sorti. Le Conseil approuve

    1. Délibération de principe pour le soutien aux sportifs malaucéniens

Le Maire expose qu’il était coutume d’aider les jeunes malaucèniens participant à des épreuves sportives nationale ou internationale ( Le jeune Verge pour le tir à l’arc, le jeune De Rizzo pour le trial, le jeune Viret pour le foot) aujourd’hui il faut formaliser cela, il propose d’attribuer aux jeunes qui en feront la demande et en fonction de leurs résultats sportifs une aide de 300 à 400 €. Le Conseil approuve

  1. Eau assainissement : rapport d’activités 2009

Bénédicte Martin s’en va et donne procuration à Martine Vallon.

Joël Moczaldo fait un résumé du rapport d’activité 2009 du service assainissement du Syndicat Rhône Ventoux, il demande au Conseil de donner un avis sur ce rapport.

Il précise en outre qu’un avenant a été passé avec DPMG pour le raccordement du réseau pluvial sur le réseau général d’assainissement (au départ c’est un peu flou est ce volontaire après nous comprenons qu’il s’agit du lotissement des Mazets du Ventoux) en effet le lotisseur a été obligé par rapport à la loi sur l’eau de créer des bassins de rétention pour les eaux de pluies et les eaux de ruissellement des toitures, il va raccorder ces bassins de rétentions au réseau d’assainissement. Le Maire précise que le lotissement sera bien, Sébastien Jean ajoute « on ne le verra de nulle part ».

  1. Personnel : modification du tableau des effectifs

Sébastien Jean s’en va (il reste 14 conseillers)

Le Maire expose au Conseil les changements qu’il faut entériner sur le tableau des effectifs

  • régularisation du poste de Laurie Rodriguez à 80%

  • régularisation du poste de Nathalie l’Homme à 80%

  • embauche d’un directeur au Club Jeune en tant qu’adjoint d’animation (contrat d’un an) à temps plein, en remplacement de deux personnes parties

  1. Motion : centre de stockage de déchets inertes de Pernes

La Maire propose au Conseil d’adopter une motion de soutien à la Commune de Pernes contre le projet d’enfouillissement de déchet d’amiante. Le Conseil approuve

Remarque : c’est très bien de prendre ce genre de motion, mais il aurait pu en profiter pour parler de « notre » pollution..cf papeteries

  1. Informations

    1. Commission de la COVE

      1. Commission culture

Catherine Monier fait un exposé sur « Visite en Scène » qui sera reconduit sur Malaucène

      1. Commission tourisme

        1. Office de tourisme intercommunal

Un bureau d’étude a été nommé, il a 1 an pour donner ses conclusions, il faudra compter au moins 2 ans avant la mise en place de cet office

        1. Partenariat avec le SMAEMV

Le Maire signale et précise « cela fera plaisir à certains » qu’un partenariat a été passé avec le SMAEMV pour du cyclo tourisme (il en avait déjà parlé lors du dernier CM)

        1. Les Plâtrières

Sur les Plâtrières le Maire précise que le projet avance, même si c’est un serpent de mer depuis plus de 10 ans, un partenariat a été conclu avec le Lycée Louis Giraud pour la vente de produits locaux.

Il précise qu’il pourra annoncer des nouvelles en début d’année par rapport aux Papeteries et que cela fera avancer le projet des plâtrières.

Un mot sur le projet de Marché gare, il parle des études qui démontrent qu’il faut conserver les 16 hectares parce qu’on ne peut se contenter du marché horticoles du vendredi

        1. Comité de Pilotage Acare

Myriam Bertrand parle de l’Acare, et précise que nous ne renouvelons pas notre partenariat, c’est Bédoin qui en bénéficiera à notre place. Le Maire précise qu’un chantier va tout de même démarrer bientôt

    1. Comités syndicaux

      1. Le SIABO

Monsieur Jacquamond fait un compte rendu des travaux du SIABO et évoque les problèmes entre Bédarrides et Joncquières

      1. Le Syndicat Mixte de valorisation forestière

Le Maire dit qu’on en parlera la prochaine fois

      1. Rhône Ventoux

Les travaux de réfection des réseaux d’eau et assainissement vont être entrepris Rue Chamberlin, les travaux ont été attribués à l’entreprise Roberti

    1. Commissions municipales

      1. Commission culture

Catherine Monier parle de la pièce de théâtre qui a eu lieu au Blanchi, elle dit que la salle ne va pas, le maire lui répond que pour l’acoustique le problème va être réglé, et que la salle n’est pas prévu pour cela.

Catherine Monier annonce le programme à venir avec une pièce le 12 février (dans la salle de la mairie), en mai un concert de Walter Grimmer, une pièce qui sera jouée à Art et Vie, puis la fête de la musique avec 3 plateaux (Jazz, Flamenco et les ados de l’école de musique), puis le festival jeune théâtre.

      1. Commission communication

Myriam Bertrand dit que le Publaïre sortira autour du 15/20 décembre et qu’il est beau (s’ensuivent quelques réflexions qui nous sont destinées sur la « beauté » du publaïre)

Le Maire informe le Conseil que le Mini Bus Publicitaire a été livré qu’il est devant la mairie.

    1. Questions diverses

      1. Laurence Théâtre demande si l’on peut mettre des abris bus à tous les arrêts de bus, le Maire dit que c’est envisageable mais qu’il fallait attendre de connaître les points d’arrêts définitifs

      2. Martine Vallon demande si l’on pourrait mettre un emplacement réservé devant les Kiné, le maire précise qu’il faudra voir avec la réglementation, concernant la rue Guiméty il est précisé que tout le stationnement « est mangé par une entreprise de TP » (de qui parlait-on ?)

      3. Mme Guilloux signale qu’elle trouve les illuminations de Noël « minable » le maire et Stéphane Fontin expliquent que le contrat de 3 ans passé avec l’entreprise arrivant à son terme, il est clair que ce n’est pas terrible

      4. Le Maire précise qu’un essai de sens unique sera fait sur 15 jours, et après on pourra voir. Cette question fait débat Mme Zepponi n’est pas convaincue, Monsieur Moczaldo y tiens vraiment.

      5. Monsieur le Maire précise que le Goûter des Anciens aura lieu le 15 décembre que des navettes seront mises en place pour accompagner ceux qui ont du mal à se déplacer

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